Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 26/03/2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Bollwerk joailliers et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «mentions légales».
Section Rolex
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Article 1 : Les mentions légales
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ARTICLE 2 : Accès au site
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Le site internet propose les services suivants :
Site vitrine
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées indiquées dans la page CONTACT du site.
ARTICLE 9 : Conditions d’utilisation
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ARTICLE 10 : Politique de confidentialité
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ARTICLE 11 : Politique relative aux cookies
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Conditions générales de vente
Coordonnées de la société
Bollwerk-joailliers.com est un service en ligne proposé par la société :
CMMJ SAS
8, rue de Metz – 68100 MULHOUSE
N° SIRET : 778 941 278 00013
NAF : 777 Z
N° T.V.A Intracommunautaire : FR 47778941278
Tél : 03 89 45 65 90 le lundi de 14 à 19h, du mardi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 19h et le samedi de 09h à 12h et de 14h à 18h
Courriel : contact@bollwerk.fr
Généralités
Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
Offres et prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. CMMJ SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. Les produits demeurent la propriété de CMMJ SAS jusqu’au complet paiement du prix.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles
L’offre s’étend en France métropolitaine, Corse et Europe. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par luxe-cadeaux.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CMMJ SAS et ses clients.
Modalités
Vous pouvez commander par :
Internet
Téléphone : 03 89 45 65 90 le lundi de 14h à 19h, du mardi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 19h et le samedi de 09h à 12h et de 14h à 18h
Courrier : Bollwerk Joailliers – 8 rue de Metz – 68100 MULHOUSE, France
Une facture détaillée sera jointe à votre colis (hors taxes/toutes taxes) au moment de l’expédition. Conservez cette facture pour tout suivi SAV ultérieur.
Enregistrement de commande / disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Votre commande est enregistrée dès lors que son règlement est effectué. Pour les paiements par chèque se reporter à la rubrique correspondante.
Paiement en ligne
Le paiement en ligne sur ce site est sécurisé grâce au (protocole SSL).
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés grâce au protocole SSL. En partenariat avec le Banque Populaire nous employons les dernières technologies de cryptage pour vous garantir des paiements totalement sécurisés. Vos données bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur nos serveurs.
Votre commande est expédiée en 24 à 48h après vérification de notre organisme de contrôle.
Toute commande validée par le consommateur, implique une acceptation irrévocable des conditions générales des ventes qui ne peuvent être remise en cause.
Sécurisation
« Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.
Paiement par chèque
Vous avez la possibilité de régler votre commande au moyen d’un chèque bancaire. La commande ne sera effective que lorsque le montant du chèque aura été crédité sur notre compte bancaire. La livraison sera effectuée après avis de crédit de notre banque. Votre chèque sera envoyé à l’adresse suivante :
Bollwerk Joailliers
8 rue de Metz
68100 MULHOUSE
Défaut de paiement
CMMJ SAS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La société se réserve le droit de ne pas accepter une commande provenant d’une source douteuse ou non identifiable.
Disponibilité des produits
Les produits proposés sur luxe-cadeau.fr sont disponibles, en grande majorité, dans nos entrepôts. Nous avons sélectionné pour vous, chez les plus grands fabricants, les modèles qui offrent le meilleur rapport qualité/prix , certains produits sont des productions en quantité limitée. Si le produit proposé sur le site se trouvait en rupture de stock, nous vous contacterions pour vous en informer, vous proposer un nouveau délai de livraison ou un produit de remplacement équivalent, vous aurez également la possibilité de réclamer l’annulation et le remboursement de votre commande à tout moment.
Modalités de livraison – France Métropolitaine
Les commandes reçues avant 13 heures sont traitées le jour même et expédiées sous 24 heures après vérification de l’organisme de contrôle Fia-net. Comme les autres livraisons, les livraisons par CHRONOPOST ne seront expédiées qu’après contrôle et peuvent être éventuellement retardées par le défaut de justificatifs produits par l’internaute. Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des marchandises. Les samedis, dimanches et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial. (Jours fériés locaux en Alsace – Vendredi Saint et 26 décembre). Un suivi de commande et de livraison est disponible sur le site internet.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande et vous serez remboursé immédiatement dans un délai ne pouvant pas excéder 14 jours. Si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Contrôle des colis à la réception
Lors de la réception de votre colis, il est impératif de vérifier l’état général du colis.
Attention : Lorsque vous réceptionnez votre colis à domicile, vous devez l’ouvrir pour vérifier l’état de votre commande et son contenu en présence du livreur. En cas de problème, vous devez refuser le colis, en indiquant sur le bon de transport vos remarques. La vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée dès acceptation du colis. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce). Par conséquent nous n’accepterons aucun retour de produits cassés ou endommagés.
Vous pouvez suivre le cheminement de votre colis poste ici : http://www.laposte.colissimo.fr/
Vous pouvez suivre le cheminement de votre colis CHRONOPOST : http://www.chronopost.fr
Garantie SAV
Les produits que nous commercialisons sont fabriqués par des grandes marques réputées pour leur sérieux. A ce titre ils bénéficient d’une garantie fabricant en plus de la garantie légale contre les vices cachés.
Les garanties internationales MONTBLANC et des autres marques distribuées sont de 2 ans, elles sont jointes à tous les envois.
Cette garantie est soumise à une utilisation normale du produit, nous interviendrons auprès du fabriquant pour que votre problème soit traité dans les plus brefs délais et avec le meilleur soin.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Vous en trouverez une copie sur “Mon compte”, “Mes commandes”.
Les retours des marchandises défectueuses s’effectuent aux frais, risques et périls du client. Toute dégradation du matériel, conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la société CMMJ SAS. Il est fortement conseillé de sur-emballer les produits retournés avec du papier bulle et de joindre une copie de la facture d’achat. Les marchandises retournées incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises et seront réexpédiées à la charge du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés.
Après intervention du SAV, le retour de marchandise au client s’effectue à nos frais. S’il s’avérait que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas constaté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera retourné au client en port dû.
Les dommages dus à des chocs ne sont pas couverts par la garantie fabricant.
Rétractation / Modalités de retours
Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du colis, dans ce cas vous serez remboursé (hors frais de port) ou le produit vous sera échangé. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état avec l’emballage, sans rayures ou traces d’usure. Contactez-nous pour obtenir un N° de retour mais attention, les frais de retour restent à votre charge.
Les consommables, cartouches, encres, recharges diverses ne sont ni échangeables ni remboursables.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Articles 121-20-2). Cet article est valable pour les produits personnalisés à la demande du client. Par exemple la gravure d’un stylo ou le gaufrage d’un article en cuir.
Fichier clients
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux libertés individuelles et traitement informatique des données, vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques que vous nous avez communiquées et de la possibilité de les faire rectifier. Ces informations sont à usage purement interne à la société CMMJ SAS
Nota : La responsabilité des sociétés Montblanc et les autres marques que nous distribuons, ne pourra être engagée dans le cadre de toute action introduite par des tiers, au niveau national ou international, en relation directe ou indirecte avec la vente des produits sur notre site internet, et notamment, leur territoire de vente, leur procédure de paiement, leur transport, leur livraison, leur promotion, leur publicité.
Litiges
Toute erreur de saisie concernant les prix, la disponibilité ou les libellés est indépendante de notre volonté. Dans ce cas, nous vous préviendrons immédiatement par téléphone ou par retour de mail.
Le présent contrat est soumis à la loi française,
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, le Tribunal de Mulhouse sera seul compétent.
Votre achat sur Luxe cadeau vous offre la possibilité de participer à l’opération ” site évalué ” organisée par AVIS VERIFIES.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site AVIS VERIFIES, organisme indépendant.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par AVIS VERIFIES ou par luxe cadeau, via courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est AVIS VERIFIES. Tous les avis seront publiés et vous pourrez en contrôler la véracité.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
Merci de votre compréhension